Instant Culinaire · informations légales
Les règles qui encadrent nos prestations traiteur : engagements de qualité et d'écoresponsabilité, dégustation, délais et paiement, annulation, dépassements horaires, livraison et frais de déplacement, pour les particuliers comme pour les professionnels.
Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») encadrent les prestations traiteur d'Instant Culinaire : livraison de plateaux repas, petits déjeuners, cocktails, buffets, repas à table et animations culinaires. Elles s'appliquent à toute commande, qu'elle soit passée par un particulier ou par un professionnel.
La plupart des articles valent pour les deux. Là où les conditions diffèrent, dégustation, indisponibilité d'un produit, délais et paiement, chaque régime est présenté dans un encart signalé Particulier ou Professionnel. Ces CGV complètent les mentions légales et les conditions générales d'utilisation du site ; pour toute question relative à leur application, écrivez-nous depuis la page Contact.
Instant Culinaire est un service traiteur engagé dans une démarche d'écoresponsabilité, proposant une cuisine 100 % maison autour de produits frais, de saison et au maximum locaux (ou respectant le circuit court).
Nous proposons une cuisine saine, gourmande et inventive, pour la livraison de plateaux repas en entreprise comme pour des prestations événementielles sur mesure : petit déjeuner, cocktails, buffet, animations culinaires… Instant Culinaire s'engage à :
Les livraisons sont effectuées par nos soins, en véhicule frigorifique, à température réglementaire entre 0 °C et 2 °C. Les produits alimentaires sont à conserver entre 0 °C et 4 °C (0 °C et 2 °C pour les produits contenant des produits de la mer crus).
L'ensemble des équipes, soucieux de l'environnement, inscrit ses valeurs dans la confection des repas :
Notre engagement en matière de tri, de valorisation et de recyclage des déchets engendrés par la prestation nécessite la mise à disposition par le client de contenants de tri sélectif et d'un service d'évacuation des déchets. Dans le cas où le client ne serait pas en mesure d'assurer sur site la gestion des déchets, le prestataire en assurera la gestion (tri, stockage, évacuation).
En cas de bouteilles prévues mais non utilisées (bouchons fermés), Instant Culinaire les reprendra afin de les utiliser sur une autre prestation, et le client en sera déduit sur sa facture globale.
Une dégustation peut être organisée pour permettre au client de faire ses choix en vue de la prestation finale. Ses modalités dépendent du régime de la commande :
Particulier
Instant Culinaire peut organiser une dégustation payante pour 2 personnes. Si le devis est signé à la suite de cette dégustation, le montant de celle-ci sera déduit de la note totale.
Professionnel
Instant Culinaire peut organiser une dégustation gratuite, sauf demande spéciale.
Instant Culinaire peut également mettre du mobilier à disposition : cette prestation n'est pas incluse et donnera lieu à une facturation complémentaire.
Instant Culinaire propose une carte de produits frais et régionaux. Il se peut cependant qu'un produit soit indisponible dans le cas d'une pénurie nationale : Instant Culinaire se dédouane de cet évènement et ajustera le devis en vous proposant un produit similaire en qualité.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone.
Particulier
Votre commande sera automatiquement modifiée.
Professionnel
Votre commande sera automatiquement annulée ou modifiée.
Particulier
Votre commande traiteur est validée par le versement d'un acompte de 30 % du devis final à la signature de celui-ci. Un règlement de 50 % suit un mois avant la prestation. Le solde est à régler une semaine au maximum avant la date de votre événement. Le règlement peut s'effectuer par virement bancaire ou par chèque.
Professionnel
Le paiement de la prestation intervient dans un délai de 30 jours après la réception de la facture. Le règlement s'effectue par virement bancaire.
Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement peut entraîner des pénalités calculées sur la base du taux directeur de la Banque centrale européenne, majoré de 10 points. Pour le premier semestre 2025, ce taux s'élève à 13,15 %. De plus, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera appliquée.
Ces dispositions sont automatiquement applicables dès le jour suivant la date d'échéance de la facture, sans qu'un rappel soit nécessaire.
Une modification de commande jusqu'à 48 h avant la date de votre événement peut avoir lieu d'un commun accord et faire l'objet d'un avenant écrit accepté par chacune des parties. En fonction de l'impact de la modification, Instant Culinaire pourra réajuster son prix.
En cas d'annulation par le client une semaine avant la date de votre événement, ses versements seront conservés par le prestataire à titre d'acompte et permettront de le dédommager du travail déjà accompli à ce stade, ainsi que de l'achat des matières premières.
Le prestataire pourra en outre demander au client le paiement du travail et des marchandises si leur valeur dépasse les règlements remis à titre d'acompte, en fonction du montant de l'annulation. Une facture complémentaire sera alors émise.
Pour tout service au-delà des horaires convenus entre les parties, un supplément pour le personnel sera facturé ; le coût de l'heure supplémentaire par personnel est indiqué dans le devis.
Les heures supplémentaires débutent à la fin de la vacation du personnel. Cette vacation inclut le temps de remise en état des lieux de réception, de rechargement et de transport ; toute heure commencée est facturée en heure pleine.
Les heures de nuit, de 22 h 00 à 7 h 00, sont facturées 30 € H.T. de l'heure et par personnel.
Instant Culinaire fait tout son possible afin que vous soyez livré à l'heure. Il se dédouane cependant de toute responsabilité de retard de livraison à la suite d'un événement indépendant de sa volonté survenu sur la route (accident, panne de véhicule…).
Les frais de déplacement sont facturés en fonction de la distance séparant le lieu de la prestation de nos cuisines :
Pour toute demande en dehors de cette zone, contactez-nous par téléphone au 06 44 33 38 54 (gérante) ou au 06 61 89 55 88 (service commercial).
Nous vous remercions de vérifier, lors de la prise de commande, l'exactitude des coordonnées de livraison et de facturation. Instant Culinaire ne pourrait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs en cas d'informations erronées.
Toute commande implique de la part du client l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.
Instant Culinaire se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans tous les cas, les conditions applicables seront celles figurant sur le site à la date de la commande par le client.
Instant Culinaire se réserve également le droit de modifier tout ou partie de la composition de ses produits en fonction des aléas d'approvisionnement et/ou par principe de précaution.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant. Ce droit peut être exercé depuis la page Nous contacter.
Conditions générales de vente : prestation traiteur, particuliers et professionnels.
